Clients professionnels
Dernière mise à jour : 28 juin 2026.
Les présentes conditions générales s'appliquent aux prestations proposées par SmartDevCorps sur le site smartdevcorps.com, exclusivement à destination de clients professionnels.
Le site ne vise pas la vente à des consommateurs. Aucun médiateur de la consommation n'est donc désigné à ce stade.
SmartDevCorps propose notamment des prestations de développement web, application, API, dashboard, outil interne, automatisation métier, scripts Python, frameworks de robotisation, intégration IA, conseil technique, cadrage, maintenance et suivi.
Le client expose son besoin, son cahier des charges ou ses objectifs. SmartDevCorps analyse la demande et établit un devis à partir de 500 €, selon le périmètre, la complexité, les contraintes, les délais et les livrables attendus.
La réponse de devis est visée en moins de 24 heures lorsque les informations fournies sont suffisantes.
Le client expose un problème professionnel représentant un coût, une perte de temps, un manque à gagner ou un risque opérationnel significatif. Avant tout engagement, SmartDevCorps et le client doivent définir une méthode de mesure du problème et du gain potentiel.
Lorsque la valeur est objectivable et acceptée par écrit, la rémunération peut être fixée à 20% du gain annuel généré ou estimé selon la méthode convenue.
Toute prestation fait l'objet d'un devis, d'une proposition commerciale ou d'un accord écrit précisant au minimum le périmètre, les livrables, le prix, les délais, les responsabilités, les éventuels prérequis client et les conditions de paiement.
La commande est réputée acceptée lorsque le devis ou la proposition est signé, validé par email, ou confirmé par tout autre moyen écrit convenu entre les parties.
Selon le choix du client, SmartDevCorps peut livrer une solution destinée à être hébergée par le client, ou proposer une solution en SaaS auto-hébergé avec maintenance et suivi continu.
Dans le cas d'une solution SaaS auto-hébergée, des frais d'hébergement, de maintenance, de surveillance, de sauvegarde et de suivi peuvent s'appliquer de manière récurrente. Ces frais sont précisés dans le devis ou le contrat.
Les modalités définitives de paiement, de facturation, d'abonnement, de résiliation, de retard de paiement, ainsi que l'intégration éventuelle de Stripe ou d'un autre prestataire de paiement, seront ajoutées avant l'activation de ces fonctionnalités ou précisées dans les devis et contrats applicables.
Dans l'attente, aucune condition de paiement en ligne automatisé ne doit être considérée comme proposée par le site.
Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et utiles au cadrage de la prestation, à désigner un interlocuteur disponible, à valider les étapes nécessaires et à disposer des droits sur les contenus, données, accès et outils transmis à SmartDevCorps.
Les conditions de cession, licence, réutilisation ou transfert des livrables sont précisées dans le devis ou le contrat. À défaut de stipulation contraire, les outils, méthodes, briques génériques, savoir-faire, scripts réutilisables et éléments préexistants de SmartDevCorps restent sa propriété.
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques reçues dans le cadre des échanges commerciaux ou de l'exécution des prestations.
SmartDevCorps intervient dans le cadre d'une obligation de moyens, sauf engagement contraire écrit. La responsabilité de SmartDevCorps ne peut être engagée pour les dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires ou pertes de données lorsque ces exclusions sont légalement applicables entre professionnels.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure. Les modalités de juridiction compétente pourront être précisées dans le devis ou le contrat applicable.